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[Motion] Assurer la compensation des arbres abattus sur le territoire de Vernier

Conseil municipal

Cette motion est portée par la conseillère municipale verte Anne Compagnon Kaufmann.

L’aménagement du territoire anticipe les besoins d’une population croissante en respectant l’équilibre entre développement urbain et gestion durable du territoire. Il s’agit de répondre aux besoins en logements, activités, équipements, services, loisirs, ceci tout en préservant et valorisant le patrimoine bâti, la biodiversité et la qualité de vie.

Comme chaque commune, la Ville de Vernier se doit de préserver l’arborisation de son territoire. Plusieurs moyens sont possibles pour poursuivre ce but. L’un d’eux est la création d’un fonds communal pour que les contributions de remplacement d’arbres abattus à Vernier servent à financer des plantations sur Vernier. Actuellement, les contributions pour des arbres abattus à Vernier sont perçues par l’OCAN (Office cantonal de l’agriculture et de la nature) et servent à des plantations dans tout le canton. De telles contributions financières sont perçues quand le propriétaire ne peut pas compenser en nature l’abattage prévu.

Un tel fonds a déjà été créé par la Ville de Lancy. Il est d’ailleurs prévu dans le règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA, L 4 05.04. 27 oct 1999), que le Département du Territoire peut confier, sur la base de conventions, la gestion de contributions de remplacement à des collectivités publiques, des fondations ou des établissements de droit public.

Le service de l’environnement de la Ville de Vernier dispose des compétences métier et d’une fine connaissance du territoire communal. La mise à disposition des contributions de remplacement perçues par l’OCAN sur le territoire de Vernier permettrait de soutenir la plantation d’arbres selon des opportunités sur des parcelles privées. La Ville de Vernier pourrait ainsi soutenir en priorité l’arborisation de quartiers présentant une faible arborisation, situé dans des îlots de chaleur et avec une densité d’habitants élevée.

Le fonds étant alimenté par des contributions de remplacement perçues par l’OCAN, il ne serait pas financé par le budget communal. Il suffirait donc de créer un fonds spécial rattaché à des capitaux de tiers et d’établir  une convention avec l’OCAN définissant précisément les compétences de chacun et l’utilisation du fonds. Le fonds et la convention créés par la Ville de Lancy pourra représenter un exemple sur lequel se baser.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

  • A créer un fonds spécial de capitaux de tiers destiné au financement en priorité de plantations nouvelles, et subsidiairement à la conservation et la restauration de la végétation formant les éléments majeurs du paysage;
  • A établir avec l’OCAN une convention définissant la dotation initiale et toutes les autres.

Anne Compagnon Kaufmann, conseillère municipale
Vernier, juin 2023

[Motion] Babysitting pour les séances du Conseil Municipal

Conseil municipal

Nos séances et nos commissions ont toutes lieu en soirée. Certains d’entre nous ont des jeunes enfants, qui ne peuvent pas rester seuls à la maison. Un conjoint, une grand-mère ou un voisin peuvent parfois assurer la garde. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Afin d’encourager les parents de jeunes enfants à s’engager politiquement, afin de faciliter leur organisation, nous souhaitons que les frais de babysitting pour les séances du conseil municipal et pour celles des commissions soient pris en charge par la Ville de Vernier.

Une telle mesure a l’avantage de soulager grandement certains parents, tout en ne représentant que quelques centaines de francs par an dans les comptes communaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

  • A étudier la faisabilité d’un financement de babysitting pour les conseillers.ères municipaux.ales qui en auraient besoin pour les séances du conseil municipal et les commissions.
  • A prévoir un budget à cet effet, et à en informer les personnes potentiellement intéressées.

Anne Compagnon Kaufmann, Mélina Buntschu, Clarisse Di Rosa, Barbara Lanzilao

[Motion] Des camions poubelles électriques

Conseil municipal

Motion du Conseil municipal de Vernier du 7 mars 2023. Le Conseil municipal de Vernier l’accepté par 19 OUI, 4 NON et 7 abstentions.

Cette motion verte demande au Conseil administratif qu’à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte la plus électrique possible.

Réponse du Conseil administratif

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 7 mars 2023, votre Conseil invitait le Conseil administratif, à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte la plus électrique possible.

Le contrat de notre prestataire pour la levée des déchets, la société TRANSVOIRIE SA, arrivera à échéance le 30 avril 2024.

Actuellement, afin d’assurer leur service même en cas de panne de véhicule, ils ont besoin de trois camions grues pour les bennes enterrées et trois camions pour les containers sur roues, soit la levée porte-à-porte. Ces deux types de camions sont différents et absolument nécessaires. La société TRANSVOIRIE SA possède et utilise à Vernier un camion électrique pour la levée porte-à-porte ; elle a prévu d’en acheter deux nouveaux d’ici la fin 2023. Ses autres véhicules roulent au biocarburant.

À Genève, trois autres sociétés sont susceptibles de fournir la prestation nécessaire pour Vernier : SERBECO SA, RETRIPA SA et LOTTNER SA.

SERBECO SA prévoit d’avoir trois camions grues électriques d’ici fin 2023. Le reste de leurs véhicules roulent au biocarburant. RETRIPA SA planifie d’acheter un camion électrique pour containers en mai 2023 et un camion grue électrique en 2024. Cette société possède actuellement six camions pour containers et trois camions grues roulant au biogaz. Enfin, LOTTNER SA possède 4 camions roulant au biocarburant et n’a pas envisagé de nouvelle acquisition. Le reste de sa flotte est constituée de véhicules thermiques.

Le Service de l’environnement urbain (SEU) de la Ville de Vernier procède en ce moment à l’élaboration de l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat. Il doit s’inscrire dans le cadre de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de la législation genevoise (L 6 05), qui a comme objectifs :

  • a) assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires ;
  • b) garantir l’égalité de traitement à tous les soumissionnaires et assurer l’impartialité de l’adjudication ;
  • c) assurer la transparence des procédures de passation des marchés ;
  • d) permettre une utilisation parcimonieuse des deniers publics. (L 6 05 art.1 al.3)

D’autre part, le Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) stipule en son article 43, alinéa 3, que le « marché est adjugé au soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères Ville de Vernier suivants peuvent être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux besoins, le service après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de l’environnement. »

Au vu de ces éléments, il serait trop risqué de mettre l’électrification des véhicules comme critère principal de la procédure de renouvellement du contrat de levée des déchets : cela biaiserait l’appel d’offres en excluant d’entrée la moitié des acteurs présents sur le marché et contreviendrait à l’égalité de traitement des soumissionnaires.

Néanmoins, conformément au règlement d’application cantonal, le type de moteur peut directement ou indirectement être retenu comme critère de l’appréciation de l’offre, ce qui sera fait in casu.

La motion M 185 A – 23.03 est ainsi close.

Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

[COMMUNIQUÉ] Dépôt des signatures du référendum contre la fin de la publicité commerciale sur l’espace public

Non classé

Le Parti socialiste de Vernier et les Vert-e-s de Vernier prennent acte du dépôt de signatures du comité référendaire contre la décision du Conseil municipal visant à interdire l’affichage à des fins commerciale sur le territoire de la ville de Vernier.

Contrairement au comité référendaire, les Vert-e-s et les Socialistes de Vernier restent entièrement convaincu-e-s du bien-fondé de cette mesure pour la population verniolane. La délibération et le règlement qui ont été votés par la majorité du Conseil municipal est un geste fort en faveur de la valorisation de l’espace public, et représente également un jalon supplémentaire dans la lutte contre la surconsommation. Des actions d’autant plus importantes dans une ville populaire telle que Vernier. Cette mesure qui a des conséquences positives en termes de qualité de vie pour la population et de réappropriation de l’espace public au profit de toutes et tous, ne représente qu’un millième du budget de la deuxième ville du canton. Avec ce coût très faible, la majorité rose-verte aura toute la latitude afin de développer de nouveaux projets citoyens et culturels.

Le PS et les Vert-e-s de Vernier sont néanmoins inquiets des nombreux témoignages rapportés depuis plusieurs semaines – sur la méthode utilisée lors de la récolte de signatures. En effet, il semblerait qu’une société privée ait été engagée dans l’unique but de récolter des signatures pour ce référendum. En dehors du fait que la rémunération des récoltrices et récolteurs de signatures est choquante, voir illégale, les comportements et les arguments utilisés par ces salariés ont également été considérés comme problématiques par de nombreuses personnes (méthodes agressives, démonstrations fallacieuses voir mensongères, etc.), probablement dans le seul but d’atteindre des objectifs chiffrés. Des militant-e-s ont par ailleurs interpellé le Service des votations et élections (SVE) afin de l’informer de ces faits graves. Les Vert-e-s et les Socialistes de Vernier espèrent que le SVE fera le nécessaire pour s’assurer de la légalité et du respect des pratiques démocratiques de notre canton.

Les Vert-e-s et le PS Vernier se réservent tous les droits afin que la loi soit respectée. Ainsi, nous sommes plus que jamais persuadé-e-s que tout n’est pas à monnayer, tant l’espace public que le processus démocratique.

Les partis ne feront aucun autre commentaire jusqu’à la vérification des signatures et de la conformité du déroulement du processus démocratique.

[MOTION] Un rapport annuel sur la transition écologique

Non classé

Le plan climat cantonal 2030 2e génération a été adopté par le Conseil d’État en 2021. Il vise une diminution de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone avant 2050. La neutralité carbone en 2050 correspond à des émissions dix fois moins élevées qu’aujourd’hui.

Ce plan climat comprend des objectifs ambitieux qui ne peuvent être atteints que grâce à l’implication concrète de tous les acteurs et actrices du territoire (collectivités publiques, partenaires du secteur privé, population).

Le plan climat cantonal vise à préserver la population et l’environnement :

  • de la multiplication des vagues de chaleur et d’autres événements climatiques extrêmes,
  • de l’impact des changements climatiques sur les milieux naturels et la biodiversité,
  • de la dégradation des ressources naturelles,
  • des problèmes de santé liés à la propagation d’agent pathogènes,
  • des impacts négatifs sur l’agriculture et la production alimentaire,
  • de dégâts importants sur les infrastructures,
  • de bouleversements sociaux planétaires issus de ces impacts.

La Ville de Vernier est active depuis plusieurs années sur ces questions, notamment sur les aspects énergétiques et les transports. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses mesures devront être prises et que des aménagements devront encore être réalisés pour atteindre les objectifs climatiques.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de se doter d’un outil nous permettant de mesurer le chemin parcouru et les efforts à prévoir pour atteindre objectifs climatiques.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

  • à rédiger chaque année un rapport qui comportera les volets suivants : énergie, mobilité, biens de consommation, aménagement du territoire, espaces naturels et biodiversité ;
  • ce rapport informera sur les mesures nouvellement adoptées et sur les aménagements nouvellement réalisés, ainsi que sur les consommations en énergies
  • Ce rapport annuel sera accessible au public, au Conseil municipal et aux médias.

Anne Compagnon Kaufmann, Cédric Briner, Sophie Bobillier
Conseiller-ères municipal-es

[MOTION] Des camions poubelles électriques

Conseil municipal

Nous le savons, notre société dépend très fortement de notre capacité à transformer la matière première et le pétrole y joue un rôle premier lorsqu’il s’agit de déplacer des matériaux.

La raréfaction des sources de pétroles doit nous interpeller au plus haut point. Plusieurs sources indiquent que le pic de production du pétrole conventionnel est passé en 2011 et que le pic du pétrole non-conventionnel (sable bitumeux) devrait atteindre son maximum en 2025.

Dès lors, quid de toutes nos activités impérieuses dépendantes de cette énergie, telles que : chauffage ou déplacement des matières. Oui, comment allons-nous maintenir notre société sans cette source d’énergie si précieuse pour réaliser ces tâches ?

Que ce soit pour des motifs de climat comme pour des motifs d’épuisement des énergies fossiles, il nous faut nous transformer et investir dans d’autres sources d’énergies décarbonées. Ce mur de la non-disponibilité du pétrole doit être anticipé en réalisant maintenant ce changement. Sinon, ce dernier sera trop abrupt et insurmontable, mettant en péril le fonctionnement de notre société.

Dans cette problématique, l’électricité produite par ces sources d’énergies faiblement carbonées viennent à notre rescousse. Dès lors, nous pouvons d’ores et déjà réaliser le levage des déchets en nous passant du pétrole.

Outre la capacité de pouvoir se prémunir de la raréfaction du pétrole, le moteur électrique amène son lot de bienfaits. Les véhicules sont moins bruyants e déplacements, mais surtout silencieux à l’arrêt lors de la levée des poubelles.

À titre informatif, sachez que la commune de Meyrin a voté l’achat de deux camions électriques. Certes l’investissement est plus important, mais leurs calculs montrent qu’au final c’est aussi une affaire financière, car les frais d’entretien sont bien moins coûteux tout comme le plein d’électrons.

Tous les facteurs sont réunis pour aller de l’avant et pour que notre commune demande aux prestataires des véhicules électriques !

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier, invite le Conseil administratif :

  • à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte à 100 % électrique.

Cédric BRINER, Lucia DAHLAB, Anne COMPAGNON KAUFMANN, Thérèse OSMAN WATA
Conseill·ère·er muncipal·e

[MOTION ] Pour un catalogue des produits de location

Conseil municipal

Lors de différentes manifestations sur la commune, les associations peuvent être amenées à demander au Service guichet prestations des éléments de la voirie, tels que tentes, chapiteaux, barrières Vauban ou encore tables et bancs, sans oublier friteuses, frigos…

Bien que ce service soit très apprécié en soi, il faut absolument avoir un catalogue listant tous les éléments, avec pour chaque pièce :

  • le poids
  • les dimensions extérieures comme intérieures (ex : tente)
  • la consommation énergétique en watts
  • une illustration
  • le prix
  • le nombre d’éléments par palette (pour prévoir comment effectuer la dépose)
  • identifiant

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier, invite le Conseil administratif :

  1. à réaliser un catalogue des produits pouvant être loué contenant les indications (poids, dimension…) ;
  2. à publier ce document sur le site web de la commune ;
  3. à utiliser le format PDF/A (pdf normalisé par ISO).

Cédric BRINER, Sophie BOBILLIER
Conseill·ère·er muncipal·e

Une voiture en autopartage à 5 min de chez moi !

Conseil municipal

Les habitudes de mobilité évoluent. Ainsi, de plus en plus d’habitant.e.s choisissent de ne pas posséder de voiture et de se déplacer par d’autres moyens

En effet, la voiture n’est plus le moyen de transport efficace d’antan, de plus il est coûteux (achat, entretien, essence, parking, assurance, plaque), polluant, bruyant et nécessite beaucoup d’espace (route, parking), qui pourrait être utilisé de manière plus agréable.

Cependant, certaines activités nécessitent tout de même une voiture. Le système d’autopartage est un excellent moyen pour répondre à ce besoin occasionnel.

Malheureusement, l’offre à Vernier est très disparate. Certains quartiers en sont largement dotés, alors que d’autres manquent cruellement d’offres.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

  1. A faire l’inventaire des places de véhicules en autopartage sur la Commune.
  2. A faire en sorte que des véhicules en autopartage soient accessibles à maximum 5 minutes à
    pied dans tous les quartiers de la Commune.
  3. A informer la population de cette offre.
  4. A promouvoir ce type de mobilité par une aide financière, d’un montant à définir, octroyée à toute personne qui renonce à son véhicule personnel en faveur d’un abonnement d’autopartage.

Thérèse Osman Wata, Cédric Briner, Sophie Bobillier, Barbara Lanzilao et Lucia Dahlab
Conseiller.ère.s municipal.e.s

[MOTION] Pour une flotte communale décarbonée

Conseil municipal

Les enjeux climatiques ne sont plus une lointaine menace, ils sont là, réels et bien présents. Certains effets se font déjà ressentir.

Le 6e rapport du GIEC, publié en août 2021 et février 2022, fait état d’une hausse planétaire de la température de 1,5 degrés C par rapport aux températures préindustrielles. La Suisse est, comme les autres pays industrialisés, au-dessus de cette moyenne puisqu’elle présente une hausse de 2 degrés C.

Selon le rapport du GIEC, l’année 2025 est l’ultime limite pour débuter la décrue des émissions de gaz à effet de serre, si nous voulons contenir le réchauffement à 1,5 degrés C.

Le constat est implacable : il nous reste 3 ans pour inverser la tendance, si nous voulons laisser une planète viable (on ne parle plus d’agréable) à nos enfants et petits-enfants. Cela nécessite des politiques ambitieuses à court terme, à tous les échelons.

Les villes et centres urbains sont au cœur de la transition énergétique, car elles consomment et polluent davantage que les régions rurales. Vernier, 2e commune du canton et fortement urbanisée, doit prendre les mesures nécessaires pour appliquer la stratégie climatique fédérale : moins 50% d’émissions de CO2 d’ici 2030, et le net 0 d’ici 2050. Vernier doit également mettre en œuvre concrètement les engagements pris par le Conseil administratif dans son programme de législature : « Vernier veut s’inspirer du Plan climat cantonal, qui vise une réduction de 60% de nos émissions de CO2 en 2030 ».

Enfin, plusieurs sources (l’Agence internationale de l’énergie, notamment) indiquent que le pic de production du pétrole conventionnel est passé en 2011 et que le pic du pétrole non-conventionnel (sable bitumeux) devrait atteindre son maximum en 2025. Or, notre société dépend très fortement du pétrole. Dès lors, nous devons faire le nécessaire pour nous en défaire avant que la raréfaction ne devienne insurmontable.

Pour réduire concrètement et drastiquement les émissions de CO2 et sortir de la dépendance au pétrole, Vernier peut et doit montrer l’exemple.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

  1. A remplacer l’ensemble des véhicules à carburant appartenant à la commune (voitures, motos, tracteurs, camions, tondeuses etc.) par une alternative dé-carbonée (électrique ou autre) ; à ne plus acquérir de véhicule utilisant du pétrole ou ses dérivés.
  2. A élaborer un plan de remplacement afin d’effectuer cette transition progressivement.
  3. A avoir remplacé la totalité des véhicules à carburant d’ici le 1er janvier 2030.
  4. A rendre compte au Conseil municipal de l’état de la flotte et du plan de remplacement au moins une fois par année.

Sophie BOBILLIER, Cédric BRINER, Anne COMPAGNON KAUFMANN, Lucia DAHLAB, Thérèse OSMAN WATA
Vernier, le 4 juin 2022

Echo de la Séance du Conseil municipal du 17 mai 2022

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La séance à démarrée avec la prestation de serment de Mme Thérèse OSMAN WATA, qui succède à Mme Esther SCHAUFELBERGER démissionnaire. Nous sommes heureu.se.x.s de l’accueillir au sein de notre groupe et nous réjouissons de collaborer avec elle.  Nous remercions Esther pour son engagement à nos côtés durant toutes ces années.

Pour cette 3ème année de législature, le Conseil municipal a élu un nouveau bureau. La présidente sera verte ! La candidate Mélina BUNTSCHU, que nous avons proposé, a été élue à l’unanimité du Conseil, voici un extrait de son discours d’entrée en fonction :

« Vernier m’a vu grandir, c’est donc un immense honneur de pouvoir participer de manière concrète à son histoire. Je me suis investie en politique parce que je crois au plus profond de moi qu’il reste encore et toujours du travail sur passablement de sujets.  Je suis convaincue qu’en s’y mettant ensemble, nous pourrons donner à Vernier, à ces habitant.e.s un avenir durable et en adéquation avec l’environnement. « 

Nous la félicitons vivement pour son élection et nous réjouissons de suivre cette année de présidence à ses côtés.

Notre groupe a également soutenu la proposition du Conseil administratif relative à l’approbation des comptes annuels 2021, que le Conseil municipal a accepté dans sa majorité.