Cette motion est portée par la conseillère municipale verte Anne Compagnon Kaufmann.

L’aménagement du territoire anticipe les besoins d’une population croissante en respectant l’équilibre entre développement urbain et gestion durable du territoire. Il s’agit de répondre aux besoins en logements, activités, équipements, services, loisirs, ceci tout en préservant et valorisant le patrimoine bâti, la biodiversité et la qualité de vie.

Comme chaque commune, la Ville de Vernier se doit de préserver l’arborisation de son territoire. Plusieurs moyens sont possibles pour poursuivre ce but. L’un d’eux est la création d’un fonds communal pour que les contributions de remplacement d’arbres abattus à Vernier servent à financer des plantations sur Vernier. Actuellement, les contributions pour des arbres abattus à Vernier sont perçues par l’OCAN (Office cantonal de l’agriculture et de la nature) et servent à des plantations dans tout le canton. De telles contributions financières sont perçues quand le propriétaire ne peut pas compenser en nature l’abattage prévu.

Un tel fonds a déjà été créé par la Ville de Lancy. Il est d’ailleurs prévu dans le règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA, L 4 05.04. 27 oct 1999), que le Département du Territoire peut confier, sur la base de conventions, la gestion de contributions de remplacement à des collectivités publiques, des fondations ou des établissements de droit public.

Le service de l’environnement de la Ville de Vernier dispose des compétences métier et d’une fine connaissance du territoire communal. La mise à disposition des contributions de remplacement perçues par l’OCAN sur le territoire de Vernier permettrait de soutenir la plantation d’arbres selon des opportunités sur des parcelles privées. La Ville de Vernier pourrait ainsi soutenir en priorité l’arborisation de quartiers présentant une faible arborisation, situé dans des îlots de chaleur et avec une densité d’habitants élevée.

Le fonds étant alimenté par des contributions de remplacement perçues par l’OCAN, il ne serait pas financé par le budget communal. Il suffirait donc de créer un fonds spécial rattaché à des capitaux de tiers et d’établir  une convention avec l’OCAN définissant précisément les compétences de chacun et l’utilisation du fonds. Le fonds et la convention créés par la Ville de Lancy pourra représenter un exemple sur lequel se baser.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

• A créer un fonds spécial de capitaux de tiers destiné au financement en priorité de plantations nouvelles, et subsidiairement à la conservation et la restauration de la végétation formant les éléments majeurs du paysage;
• A établir avec l’OCAN une convention définissant la dotation initiale et toutes les autres.

Anne Compagnon Kaufmann, conseillère municipale
Vernier, juin 2023