Cette motion est portée par la conseillère municipale verte Anne Compagnon Kaufmann.

L’aménagement du territoire anticipe les besoins d’une population croissante en respectant l’équilibre entre développement urbain et gestion durable du territoire. Il s’agit de répondre aux besoins en logements, activités, équipements, services, loisirs, ceci tout en préservant et valorisant le patrimoine bâti, la biodiversité et la qualité de vie.

Comme chaque commune, la Ville de Vernier se doit de préserver l’arborisation de son territoire. Plusieurs moyens sont possibles pour poursuivre ce but. L’un d’eux est la création d’un fonds communal pour que les contributions de remplacement d’arbres abattus à Vernier servent à financer des plantations sur Vernier. Actuellement, les contributions pour des arbres abattus à Vernier sont perçues par l’OCAN (Office cantonal de l’agriculture et de la nature) et servent à des plantations dans tout le canton. De telles contributions financières sont perçues quand le propriétaire ne peut pas compenser en nature l’abattage prévu.

Un tel fonds a déjà été créé par la Ville de Lancy. Il est d’ailleurs prévu dans le règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA, L 4 05.04. 27 oct 1999), que le Département du Territoire peut confier, sur la base de conventions, la gestion de contributions de remplacement à des collectivités publiques, des fondations ou des établissements de droit public.

Le service de l’environnement de la Ville de Vernier dispose des compétences métier et d’une fine connaissance du territoire communal. La mise à disposition des contributions de remplacement perçues par l’OCAN sur le territoire de Vernier permettrait de soutenir la plantation d’arbres selon des opportunités sur des parcelles privées. La Ville de Vernier pourrait ainsi soutenir en priorité l’arborisation de quartiers présentant une faible arborisation, situé dans des îlots de chaleur et avec une densité d’habitants élevée.

Le fonds étant alimenté par des contributions de remplacement perçues par l’OCAN, il ne serait pas financé par le budget communal. Il suffirait donc de créer un fonds spécial rattaché à des capitaux de tiers et d’établir  une convention avec l’OCAN définissant précisément les compétences de chacun et l’utilisation du fonds. Le fonds et la convention créés par la Ville de Lancy pourra représenter un exemple sur lequel se baser.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

• A créer un fonds spécial de capitaux de tiers destiné au financement en priorité de plantations nouvelles, et subsidiairement à la conservation et la restauration de la végétation formant les éléments majeurs du paysage;
• A établir avec l’OCAN une convention définissant la dotation initiale et toutes les autres.

Anne Compagnon Kaufmann, conseillère municipale
Vernier, juin 2023

Nos séances et nos commissions ont toutes lieu en soirée. Certains d’entre nous ont des jeunes enfants, qui ne peuvent pas rester seuls à la maison. Un conjoint, une grand-mère ou un voisin peuvent parfois assurer la garde. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Afin d’encourager les parents de jeunes enfants à s’engager politiquement, afin de faciliter leur organisation, nous souhaitons que les frais de babysitting pour les séances du conseil municipal et pour celles des commissions soient pris en charge par la Ville de Vernier.

Une telle mesure a l’avantage de soulager grandement certains parents, tout en ne représentant que quelques centaines de francs par an dans les comptes communaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

• A étudier la faisabilité d’un financement de babysitting pour les conseillers.ères municipaux.ales qui en auraient besoin pour les séances du conseil municipal et les commissions.
• A prévoir un budget à cet effet, et à en informer les personnes potentiellement intéressées.

Anne Compagnon Kaufmann, Mélina Buntschu, Clarisse Di Rosa, Barbara Lanzilao

Motion du Conseil municipal de Vernier du 7 mars 2023. Le Conseil municipal de Vernier l’accepté par 19 OUI, 4 NON et 7 abstentions.

Cette motion verte demande au Conseil administratif qu’à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte la plus électrique possible.

Réponse du Conseil administratif

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 7 mars 2023, votre Conseil invitait le Conseil administratif, à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte la plus électrique possible.

Le contrat de notre prestataire pour la levée des déchets, la société TRANSVOIRIE SA, arrivera à échéance le 30 avril 2024.

Actuellement, afin d’assurer leur service même en cas de panne de véhicule, ils ont besoin de trois camions grues pour les bennes enterrées et trois camions pour les containers sur roues, soit la levée porte-à-porte. Ces deux types de camions sont différents et absolument nécessaires. La société TRANSVOIRIE SA possède et utilise à Vernier un camion électrique pour la levée porte-à-porte ; elle a prévu d’en acheter deux nouveaux d’ici la fin 2023. Ses autres véhicules roulent au biocarburant.

À Genève, trois autres sociétés sont susceptibles de fournir la prestation nécessaire pour Vernier : SERBECO SA, RETRIPA SA et LOTTNER SA.

SERBECO SA prévoit d’avoir trois camions grues électriques d’ici fin 2023. Le reste de leurs véhicules roulent au biocarburant. RETRIPA SA planifie d’acheter un camion électrique pour containers en mai 2023 et un camion grue électrique en 2024. Cette société possède actuellement six camions pour containers et trois camions grues roulant au biogaz. Enfin, LOTTNER SA possède 4 camions roulant au biocarburant et n’a pas envisagé de nouvelle acquisition. Le reste de sa flotte est constituée de véhicules thermiques.

Le Service de l’environnement urbain (SEU) de la Ville de Vernier procède en ce moment à l’élaboration de l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat. Il doit s’inscrire dans le cadre de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de la législation genevoise (L 6 05), qui a comme objectifs :

• a) assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires ;
• b) garantir l’égalité de traitement à tous les soumissionnaires et assurer l’impartialité de l’adjudication ;
• c) assurer la transparence des procédures de passation des marchés ;
• d) permettre une utilisation parcimonieuse des deniers publics. (L 6 05 art.1 al.3)

D’autre part, le Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) stipule en son article 43, alinéa 3, que le « marché est adjugé au soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères Ville de Vernier suivants peuvent être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux besoins, le service après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de l’environnement. »

Au vu de ces éléments, il serait trop risqué de mettre l’électrification des véhicules comme critère principal de la procédure de renouvellement du contrat de levée des déchets : cela biaiserait l’appel d’offres en excluant d’entrée la moitié des acteurs présents sur le marché et contreviendrait à l’égalité de traitement des soumissionnaires.

Néanmoins, conformément au règlement d’application cantonal, le type de moteur peut directement ou indirectement être retenu comme critère de l’appréciation de l’offre, ce qui sera fait in casu.

La motion M 185 A – 23.03 est ainsi close.

Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

L’accès au sport à tous·x·tes est important notamment pour la vie sociale ainsi que pour la santé morale et physique. A Vernier, nous avons la chance de compter plusieurs clubs sportifs qui proposent une variété intéressante de disciplines.

Les milieux sportifs peuvent malheureusement êtres propices à des discriminations notamment par le côté « genré » de certains sports, où les filles et la communauté LGBTIQ+ sont parfois peu représentées. Les vestiaires peuvent être les lieux propices à des violences verbales, psychologiques et physiques. Nous connaissons également les conséquences néfastes que provoquent de telles violences pour le développement d’une personne, notamment durant l’enfance et l’adolescence.

Selon l’article 15 alinéa 2 de la Constitution genevoise “nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience. » De plus, l’adoption de la modification de l’article 261bis du Code pénal suisse, acceptée lors de la votation populaire du 9 février 2020, qui pénalise, dès le 1er juillet 2020, les actes et propos à caractères homophobes, biphobes et transphobes, démontre que les citoyens·x·nes genevois·x·es s’engagent davantage à lutter contre ces discriminations qui ne devraient plus avoir leur place mais qui sont, malheureusement, encore trop présentes.

En conséquence, afin de lutter contre ces violences verbales, psychologiques et physiques dans les milieux sportifs et de donner un accès au sport à tous·x·tes, la Ville de Vernier, en concertation avec les clubs sportifs, devrait agir en mettant en place une charte complète qui engage concrètement les clubs sportifs verniolans à prévenir et lutter contre les discriminations notamment liées à l’orientation sexuelle.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

1. à créer une charte contre toute forme de discrimination dans le sport;
2. à faire signer et veiller à ce que cette charte soit appliquée auprès des clubs sportifs exerçant sur la Ville de Vernier;
3. à lier l’octroi de subventions et la mise à disposition des locaux à la signature et à la bonne application de la charte;
4. à fournir aux clubs de la documentation pour faire de la prévention active contre les discriminations et le harcèlement dans ce milieu,
5. à proposer une formation aux entraîneurs pour apprendre à prévenir les discriminations et à gérer les situations qui y sont liées

par Barbara Lanzilao, conseillère municipale

Les Verts ont proposé d’offrir la 1ère Carte Junior des CFF aux enfants verniolans à leurs 6èmes anniversaires afin de mette en lumière une offre des transports publics (à l’acquisition de cette carte, la gratuité des transports publics est offerte – bus, train, bateau – aux enfants de 6 à 16 ans accompagnés d’un de leurs parents pendant 1 an). L’objectif est d’encourager la mobilité douce afin de diminuer le trafic routier et protéger l’environnement.

Les Verts soutiennent la volonté du Conseil administratif de rénover le parc immobilier de Vernier. La prochaine rénovation et agrandissement concernera l’école des Ranches pour offrir aux enfants et leurs enseignants un environnement d’études agréable et répondant aux nouvelles normes éco-énergétiques.

Ils ont soutenu le projet d’installation de pompes à vélos en libre-service dans la commune dans le but de répondre à l’engouement croissant de la population pour le vélo.

Ils ont également soutenu le projet pour le développement d’appartements relais afin de venir en aide aux personnes se trouvant dans une situation d’urgence temporaire. Un tremplin pour (re)devenir autonome.