jeudi 27 juillet 2006
La commune de Vernier pourra installer des caméras de vidéosurveillance sur son territoire.
Par le webmaster, jeudi 27 juillet 2006 à 10:48 - Nouvelles diverses
Tiré du point de presse du conseil d'Etat du 26 juillet 2006 :
Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une demande de la commune du Grand-Saconnex consistant à pouvoir installer des caméras de vidéosurveillance dans différents lieux du domaine privé communal accessibles au public. Cette démarche a pour buts de garantir la sécurité, d’empêcher que des agressions et des déprédations ne soient commises et de fournir les moyens de preuve nécessaires à la conduite de procédures judiciaires et administratives. A cet effet, le Conseil municipal a voté en 2004 des délibérations relatives à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéosurveillance.
A ce jour, la création d'un tel système par une collectivité publique n'est possible que pour autant que le Conseil d'Etat l'autorise par décision formelle, en application de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (LITAO). La commune de Vernier a donc déposé une demande formelle d'approbation LITAO auprès du Conseil d'Etat le 6 juin 2005.
L'examen de cette demande a aboutit ce jour à l'octroi, par le Conseil d'Etat, de l'autorisation d'un tel système. Sa mise en place et son utilisation sont soumises à des conditions strictes afin d'assurer le respect de la sphère privée des personnes filmées.
Celles-ci s'apparentent aux conditions posées dans le cadre de l'octroi récent d'une autorisation similaire délivrée à la commune du Grand-Saconnex (voir point presse du 29 mars 2006). Elle concernent notamment le cryptage par une technique automatique des parties identifiables, ainsi que le décryptage effectué en cas de nécessité par des personnes dûment autorisées. Les personnes fréquentant les lieux concernés seront informées de la présence des caméras de vidéosurveillance par des panneaux clairs et visibles installés à l'intérieur et, le cas échéant, à l'extérieur des lieux équipés d'une caméra. Les bandes enregistrées seront effacées au plus tard trois jours après leur enregistrement et ne pourront être visionnées et conservées qu'en cas d'agression ou de déprédation. Elles seront traitées de manière strictement confidentielle.
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